Dernière mise à jour : 1 oct. 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Boubée-Dupont Eau et Environnement utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le site accessible à l’adresse https://www.boubee-dupont.fr/ (ci-après le « Site »).
Cette politique peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation ou des technologies. La date de sa dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 1 – Parties
La présente politique s’applique entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Éditeur », et toute personne qui consulte le Site, ci-après « l’Internaute ».
Article 2 – Définitions
- Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (textes, images, photographies de réalisations, schémas, présentations, vidéos, bases de données, logiciels).
- Éditeur : la société BOUBÉE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT (BDEE), SAS au capital de 58 000 €, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
- Internaute : toute personne qui consulte le Site.
- Site : le site accessible à l’adresse https://www.boubee-dupont.fr/, ainsi que ses éventuelles variantes d’adresse.
Article 3 – Champ d’application
La présente politique s’applique à tout Internaute. Elle décrit les traitements de données réalisés lorsque vous consultez le Site ou nous contactez par son intermédiaire.
L’envoi d’une demande par le formulaire de contact suppose que l’Internaute ait au moins 15 ans, ou qu’il dispose de l’autorisation de son représentant légal. Lorsqu’il agit pour le compte d’une collectivité, d’un syndicat ou d’une entreprise, il déclare être habilité à le faire.
Article 4 – Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Éditeur vous fournit les informations suivantes.
4.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BOUBÉE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT (BDEE), SAS au capital de 58 000 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 484 324 025, dont le siège social est situé 9, rue Caussade, 65600 Séméac. Téléphone : 05 62 37 97 99.
4.2 – Contact pour vos données
L’Éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou par courrier à l’adresse du siège.
4.3 – Données collectées
Lors de la navigation sur le Site, l’Éditeur peut collecter des données techniques : pages consultées, type d’appareil et de navigateur, données de connexion (date, heure, adresse IP).
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, l’Éditeur collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ou collectivité, code postal, commune, pays et description de votre besoin. Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont obligatoires ; sans eux, la demande ne peut pas être envoyée.
4.4 – Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalités | Base juridique |
|---|---|---|
| Navigation sur le Site | Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, établir des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime de l’Éditeur ; consentement pour les cookies non essentiels (article 5) |
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande, vous recontacter, préparer une proposition commerciale ou technique | Consentement (case à cocher du formulaire) et mesures précontractuelles prises à votre demande |
4.5 – Destinataires
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de l’Éditeur et à sa direction. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.6 – Durées de conservation
- Données de navigation : 13 mois au maximum.
- Données du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au maximum après le dernier contact si aucune relation contractuelle ne s’est engagée.
- Si un contrat est conclu, les données utiles sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées le temps des prescriptions légales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées.
4.7 – Sécurité et minimisation
Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique. L’Éditeur ne traite que les données nécessaires à ses activités. Nous vous invitons à ne pas renseigner de données sensibles dans le champ libre du formulaire ; les données inutiles reçues seront supprimées.
4.8 – Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de communication ;
- droit de rectification et d’effacement ;
- droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou par courrier au 9, rue Caussade, 65600 Séméac. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. L’Éditeur vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.
4.9 – Prestataires et transferts
L’Éditeur fait appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte, dans le respect du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Pays | Prestation |
|---|---|---|---|
| Agence So’Happy | Sous-traitant | France | Développement et maintenance technique du Site |
| Hébergement O2Switch | Sous-traitant | France | Hébergement du Site |
| OVH | Sous-traitant | France | Nom de domaine |
Si un prestataire est situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou par des clauses contractuelles types.
Vos données peuvent également être communiquées sur réquisition d’une autorité publique ou sur décision de justice.
Article 5 – Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre appareil pendant une durée limitée.
5.1 – Cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies ne nécessitent pas votre accord préalable, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site : cookies de session, de sécurité, de mémorisation de vos choix (langue d’affichage, préférences de cookies).
5.2 – Cookies soumis à votre consentement
Les cookies de mesure d’audience non exemptés et les cookies déposés par des services tiers (vidéos, réseaux sociaux, cartes) ne sont déposés qu’avec votre accord.
[À COMPLÉTER : lister les outils réellement utilisés sur le Site, par exemple un outil de statistiques, l’outil de traduction GTranslate, une carte intégrée. Supprimer ce paragraphe si le Site ne dépose aucun cookie de ce type.]
5.3 – Recueil et gestion de votre choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, globalement ou par finalité. Refuser est aussi simple qu’accepter. En l’absence de choix, aucun cookie soumis à consentement n’est déposé.
Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis [À COMPLÉTER : lien « Gérer les cookies » en pied de page].
5.4 – Durée de conservation
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois sur votre terminal. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum 25 mois.
5.5 – Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, depuis le menu d’aide de Chrome, Firefox, Safari, Edge ou Opera. Certaines fonctions du Site peuvent alors ne plus fonctionner correctement. La CNIL propose des conseils sur www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les Contenus du Site, notamment les textes, photographies de chantiers et de réalisations, schémas et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’Éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction ne s’applique pas aux robots d’indexation des moteurs de recherche.
Article 7 – Stipulations finales
7.1 – Modifications. L’Éditeur peut modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du Site. Toute modification substantielle vous sera signalée.
7.2 – Divisibilité. Si l’une des clauses de la présente politique était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
7.3 – Non-renonciation. Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer l’un de ses droits ne vaut pas renonciation à ce droit.
7.4 – Langue. La présente politique est rédigée en français. Les versions traduites automatiquement proposées sur le Site sont fournies à titre indicatif ; seule la version française fait foi.
